Port d'une bombe lacrymo
Clem_JS
Messages postés
18
Date d'inscription
vendredi 6 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2016
-
16 mars 2015 à 10:33
Lepetitprince78 Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 4 juin 2015 à 04:22
Lepetitprince78 Messages postés 248 Date d'inscription mercredi 3 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2016 - 4 juin 2015 à 04:22
A voir également:
- Bombe lacrymogène loi
- Bombe lacrymogène législation - Meilleures réponses
- Rhinodefense avis - Meilleures réponses
- Bombe chaussure blanche - Guide
- Bombe imperméabilisante cuir - Guide
4 réponses
Paul-Bernard
Messages postés
35964
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 novembre 2022
7
20 mars 2015 à 10:35
20 mars 2015 à 10:35
Bonjour à tous.
Non, AmandineFa, cela ne dépend pas de la ville où vous vous trouvez et de la politique qui y est prônée.
La loi française est parfaitement définie:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027792819/
et elle s'applique à la France entière!
Selon les circonstances, il peut être laissé à l'autorité une "marge d'appréciation" dont a bénéficié, par exemple, notre ami stf_frmu. Mais il ne s'agit là que d'une tolérance, et en aucune façon d'un droit.
Bonne journée. Cordialement.
Non, AmandineFa, cela ne dépend pas de la ville où vous vous trouvez et de la politique qui y est prônée.
La loi française est parfaitement définie:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000027792819/
et elle s'applique à la France entière!
Selon les circonstances, il peut être laissé à l'autorité une "marge d'appréciation" dont a bénéficié, par exemple, notre ami stf_frmu. Mais il ne s'agit là que d'une tolérance, et en aucune façon d'un droit.
Bonne journée. Cordialement.
lekabilien
Messages postés
16182
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2020
17
16 mars 2015 à 11:27
16 mars 2015 à 11:27
Bonjour Clem_JS
C'est a l'appréciation de l'agent qui vous controlera. Et éventuellement du juge s'il y a jugement.
Mais c'est passible de 3ans de prison et 4000€ d'amandes au pire des cas.
C'est a l'appréciation de l'agent qui vous controlera. Et éventuellement du juge s'il y a jugement.
Mais c'est passible de 3ans de prison et 4000€ d'amandes au pire des cas.
stf_frmu
Messages postés
39823
Date d'inscription
mercredi 22 février 2012
Statut
Modérateur
Dernière intervention
27 novembre 2022
25
16 mars 2015 à 13:21
16 mars 2015 à 13:21
pour info, je pense aussi que tout dépend de ce que vous faites au moment du contrôle avec en votre possession la bombe lacrymogène.
pour exemple, je cours régulièrement en ville et a la campagne, je me suis retrouvé a quelques reprises (en hiver) a finir de courir en ville alors que la nuit est tombée.
je ne suis pas dans le noir total car il y a l'éclairage de ville, mais la bombe m'a déjà servie...
elle a eu a me servir aussi sur des routes ou chemins de campagne, quand vous vous retrouvez face a un chien (berger allemand, beauceron, briare,.....), car son c...... de propriétaire n'a pas fermé le portail.
dans ces différents car j'ai eu a croiser les forces de l'ordre, qui ne m'ont jamais rien dit
j'ai même été une fois arrêté car ils trouvaient que je n'étais pas assez "visible" sur la route, ils m'ont demandé a quoi servait la bombe et m'ont laissé repartir avec.
pour exemple, je cours régulièrement en ville et a la campagne, je me suis retrouvé a quelques reprises (en hiver) a finir de courir en ville alors que la nuit est tombée.
je ne suis pas dans le noir total car il y a l'éclairage de ville, mais la bombe m'a déjà servie...
elle a eu a me servir aussi sur des routes ou chemins de campagne, quand vous vous retrouvez face a un chien (berger allemand, beauceron, briare,.....), car son c...... de propriétaire n'a pas fermé le portail.
dans ces différents car j'ai eu a croiser les forces de l'ordre, qui ne m'ont jamais rien dit
j'ai même été une fois arrêté car ils trouvaient que je n'étais pas assez "visible" sur la route, ils m'ont demandé a quoi servait la bombe et m'ont laissé repartir avec.
AmandineFa
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 19 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2015
1
20 mars 2015 à 07:38
20 mars 2015 à 07:38
Je pense que cela dépend de la ville où vous habitez et de la politique qui y est en cours...
Lepetitprince78
Messages postés
248
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2016
4 juin 2015 à 04:22
4 juin 2015 à 04:22
Porter une arme sur soi peut importe laquelle attire les problèmes plutôt que les éloigne... a mediter, on peut tout regler avec un peu de psychologie ;)
10 avril 2015 à 15:52