Port d'une bombe lacrymo
Clem_JS
- Messages postés
- 18
- Date d'inscription
- vendredi 6 février 2015
- Dernière intervention
- 8 mars 2016
- Messages postés
- 248
- Date d'inscription
- mercredi 3 juin 2015
- Dernière intervention
- 2 février 2016
4 réponses
Meilleure réponse
- Messages postés
- 21440
- Date d'inscription
- vendredi 13 avril 2012
- Statut
Bonjour à tous.
Non, AmandineFa, cela ne dépend pas de la ville où vous vous trouvez et de la politique qui y est prônée.
La loi française est parfaitement définie:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id
et elle s'applique à la France entière!
Selon les circonstances, il peut être laissé à l'autorité une "marge d'appréciation" dont a bénéficié, par exemple, notre ami stf_frmu. Mais il ne s'agit là que d'une tolérance, et en aucune façon d'un droit.
Bonne journée. Cordialement.
Non, AmandineFa, cela ne dépend pas de la ville où vous vous trouvez et de la politique qui y est prônée.
La loi française est parfaitement définie:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&categorieLien=id
et elle s'applique à la France entière!
Selon les circonstances, il peut être laissé à l'autorité une "marge d'appréciation" dont a bénéficié, par exemple, notre ami stf_frmu. Mais il ne s'agit là que d'une tolérance, et en aucune façon d'un droit.
Bonne journée. Cordialement.
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
a aidé 2 internautes ce mois-ci
- Messages postés
- 13382
- Date d'inscription
- jeudi 18 décembre 2014
- Statut
- Messages postés
- 25863
- Date d'inscription
- mercredi 22 février 2012
- Statut
pour info, je pense aussi que tout dépend de ce que vous faites au moment du contrôle avec en votre possession la bombe lacrymogène.
pour exemple, je cours régulièrement en ville et a la campagne, je me suis retrouvé a quelques reprises (en hiver) a finir de courir en ville alors que la nuit est tombée.
je ne suis pas dans le noir total car il y a l'éclairage de ville, mais la bombe m'a déjà servie...
elle a eu a me servir aussi sur des routes ou chemins de campagne, quand vous vous retrouvez face a un chien (berger allemand, beauceron, briare,.....), car son c...... de propriétaire n'a pas fermé le portail.
dans ces différents car j'ai eu a croiser les forces de l'ordre, qui ne m'ont jamais rien dit
j'ai même été une fois arrêté car ils trouvaient que je n'étais pas assez "visible" sur la route, ils m'ont demandé a quoi servait la bombe et m'ont laissé repartir avec.
pour exemple, je cours régulièrement en ville et a la campagne, je me suis retrouvé a quelques reprises (en hiver) a finir de courir en ville alors que la nuit est tombée.
je ne suis pas dans le noir total car il y a l'éclairage de ville, mais la bombe m'a déjà servie...
elle a eu a me servir aussi sur des routes ou chemins de campagne, quand vous vous retrouvez face a un chien (berger allemand, beauceron, briare,.....), car son c...... de propriétaire n'a pas fermé le portail.
dans ces différents car j'ai eu a croiser les forces de l'ordre, qui ne m'ont jamais rien dit
j'ai même été une fois arrêté car ils trouvaient que je n'étais pas assez "visible" sur la route, ils m'ont demandé a quoi servait la bombe et m'ont laissé repartir avec.
- Messages postés
- 7
- Date d'inscription
- jeudi 19 mars 2015
- Dernière intervention
- 20 mars 2015
- Messages postés
- 248
- Date d'inscription
- mercredi 3 juin 2015
- Dernière intervention
- 2 février 2016
- Messages postés
- 18
- Date d'inscription
- vendredi 6 février 2015
- Dernière intervention
- 8 mars 2016
-